Assurances Obligatoires

L’assurance maladie est la seule assurance que la loi belge impose à tous, particuliers et entreprises, de souscrire. Il suffit pour cela de s’affilier à une mutuelle. Il existe d’autres assurances dont la souscription est, elle aussi, obligatoire dans certains cas spécifiques.

En tant que particulier, vous êtes tenu de souscrire une :

• assurance auto avec responsabilité civile si vous êtes propriétaire d’une voiture ou d’un autre ‘véhicule à moteur’ (cyclomoteur, motocyclette, vélo électrique...).

• assurance habitation, si vous louez une maison en Flandre ou en Wallonie (à Bruxelles, il n’existe pas d’obligation légale, mais elle est généralement exigée par les propriétaires).

• assurance accidents du travail si vous employez (même occasionnellement) du personnel à votre domicile (nettoyage ou baby-sitter p. ex.).

• assurance chasse si vous êtes chasseur.

Outre l’assurance maladie, les entrepreneurs indépendants et chefs d’entreprise sont tenus de souscrire une :

• assurance accidents du travail, si vous employez des salariés.

• assurance responsabilité civile (RC) auto et camionnette (véhicules à moteur) si vous possédez des véhicules utilitaires.

• assurance spécifique au secteur de l’entreprise ou à la profession exercée. Par exemple : assurance RC professionnelle si vous exercez une profession réglementée (médecin, avocat, etc.), ‘assurance RC objective incendie et explosion’, obligatoire pour certains types d’établissements accessibles au public (>1000 m²) et ‘assurance responsabilité décennale’ si vous êtes architecte ou entrepreneur en bâtiment.